Mentions légales
Version en vigueur au 21 octobre 2026
Cette page répond à l’obligation d’identification de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, posée par l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Elle dit aussi trois choses qu’un modèle générique ne dirait pas, et qui comptent ici : que Pelouz n’a aucun lien avec les instances du football, d’où viennent exactement les informations affichées, et comment un contenu se signale.
Article 1
Éditeur du site
Le site Pelouz, accessible à l’adresse https://pelouz.fr, est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique — SAS, SASU ou SARL] au capital de [À COMPLÉTER : montant du capital], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète du siège].
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS de … sous le numéro …]
- Numéro SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA, ou « non assujetti »]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
- Adresse électronique : contact@pelouz.fr
Article 2
Responsable de la publication et contact
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : prénom et nom], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction — président, gérant…].
Pour toute question sur le site, son contenu ou son fonctionnement : contact@pelouz.fr. Les demandes d’assistance passent de préférence par l’espace d’assistance, qui garde l’historique de l’échange et son état — un e-mail ne dit ni si quelqu’un l’a lu, ni où en est le traitement.
Les e-mails automatiques du service partent de notifications@pelouz.fr. Cette boîte n’est pas relevée : toute réponse doit aller à contact@pelouz.fr.
Article 3
Hébergement et infrastructure
Le site et les données qu’il traite sont hébergés par les prestataires suivants. Leurs adresses postales exactes sont à recopier depuis les mentions légales de chacun plutôt que devinées ici :
| Prestataire | Ce qu’il héberge | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. [À COMPLÉTER : adresse et téléphone] | Les pages du site et les traitements serveur | Région configurée pour le projet. [À COMPLÉTER : la nommer, elle n’est pas fixée dans le dépôt] |
| Supabase Inc. [À COMPLÉTER : adresse et téléphone] | La base de données, l’authentification et les fichiers déposés | Projet hébergé dans l’Union européenne |
| Resend [À COMPLÉTER : adresse et téléphone] | L’acheminement des e-mails sortants | États-Unis — voir les garanties encadrant les transferts |
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Le nom de domaine pelouz.fr et la messagerie du domaine | France |
Article 4
Indépendance et sources des données
Pelouz est une plateforme indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni partenaire, ni mandatée, ni agréée par la Fédération française de football, par la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine, par les Districts des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ni par aucun club. Les noms de clubs, de compétitions et de catégories sont employés à titre informatif, pour désigner ce dont ils sont le nom.
D’où viennent les informations affichées
| Information | Origine | Ce qu’elle vaut |
|---|---|---|
| Les fiches de clubs et leurs coordonnées sportives | Registre public de la Fédération française de football, interrogé par comité de gestion | Reprise fidèle d’une donnée publiée. Les noms abrégés sont développés mécaniquement, jamais devinés |
| Les calendriers, les résultats et les classements | Même registre, rafraîchi chaque semaine | Lisibles des seuls dirigeants du club concerné. Une rencontre importée n’est jamais rediffusée publiquement, et deux verrous indépendants le tiennent : elle ne peut pas être publiée comme événement, et elle ne pourrait pas être lue si elle l’était. Un match que le club saisit lui-même peut en revanche apparaître sur sa vitrine s’il en fait un événement public — sans score, ni feuille de match, ni convocation |
| Les communes et leurs codes postaux | API Géo de l’État français | Référentiel officiel, 34 875 communes |
| Les statistiques d’un joueur ou d’un encadrant | Déclarées par la personne, puis le cas échéant attestées par un club | Aucun flux officiel. La mention « attestée par … » nomme le club qui engage sa parole |
| Les six notes de la carte du joueur | Auto-évaluation de la personne elle-même | Ne mesure rien, et la carte le dit sur elle-même |
| Le projet, les photos, l’écusson et les besoins d’un club | Saisis par un dirigeant du club, sous sa responsabilité | Ni vérifiés, ni validés par nous |
L’écusson d’un club est une marque qui lui appartient : il n’est jamais importé, c’est au dirigeant de le déposer. Une information erronée sur une fiche de club se signale, et se corrige.
Article 5
Football amateur et rémunération
La plateforme concerne exclusivement le football amateur. Elle n’est ni un agent sportif, ni un intermédiaire rémunéré à la transaction, ni un organisme de placement : elle met en relation, et s’arrête là.
Négocier une rémunération dans une conversation reste signalable depuis chaque échange, au motif « Proposition de rémunération ». Une candidature acceptée sur la plateforme n’est ni une licence, ni une mutation, ni un contrat de travail : la licence se demande au club, et la mutation suit la procédure et le calendrier fédéraux.
Article 6
Qui peut s’inscrire
L’inscription est ouverte aux personnes majeures et, depuis l’ouverture des comptes de mineurs, aux joueuses et joueurs mineurs à une condition : le compte est celui de l’enfant, et il est ouvert et tenu par son représentant légal, qui est nommé et dont le consentement est horodaté. La fiche d’un mineur naît invisible des clubs ; seul son représentant légal peut l’ouvrir.
Les conditions d’accès, les trois types de compte et ce qui est attendu de chacun sont détaillés dans les conditions générales d’utilisation.
Article 7
Propriété intellectuelle
La marque Pelouz, son logo, la charte graphique, les textes, les interfaces, la structure du site et les éléments qui le composent sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs — photos, écussons, vidéos, textes de fiches et d’annonces — restent la propriété de leur auteur ou de son titulaire de droits. Les conditions dans lesquelles la plateforme est autorisée à les afficher sont fixées à l’article « Les contenus que vous publiez » des CGU.
L’extraction de l’annuaire est interdite, qu’elle soit manuelle ou automatisée : aspiration des fiches, moissonnage des pages, réutilisation de la base de données de clubs, de joueurs ou d’encadrants. La base bénéficie à ce titre de la protection des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 8
Signaler un contenu
Une information fausse sur une fiche, un club qui n’existe plus, un comportement déplacé dans une conversation, une usurpation d’identité, une proposition de rémunération : chaque fiche et chaque échange porte un bouton « Signaler », et ce formulaire alimente une file de modération réellement tenue.
- Accusé de réception immédiat, dans la cloche de la personne qui signale.
- Première réponse sous trois jours ouvrés. Un signalement pour harcèlement ou pour mise en danger est traité en priorité.
- La décision est motivée : nous disons ce que nous avons fait — contenu retiré, compte suspendu, vérification d’un club retirée, signalement classé — et pourquoi.
- Elle se conteste, en répondant au message reçu ou en ouvrant une demande d’assistance. L’examen est fait par une personne, pas par un automate.
Pour lire un échange signalé, nous n’ouvrons l’accès qu’à la conversation visée, et seulement pendant que le signalement est ouvert : modérer un échange suppose de le lire, lire tous les échanges de la plateforme, non.
Une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, comme toute notification d’un contenu manifestement illicite, se fait à contact@pelouz.fr.
Article 9
Accessibilité
Le site est conçu pour fonctionner au clavier et avec un lecteur d’écran : chaque geste de glisser-déposer a son équivalent en deux appuis, les filtres vivent dans l’adresse de la page, les formulaires nomment le champ en cause dans leurs messages d’erreur, et les contrastes de couleur ont été mesurés plutôt que jugés à l’œil.
Ce n’est pas une déclaration de conformité : aucun audit RGAA n’a été conduit, et des défauts subsistent — notamment le glisser-déposer du covoiturage, éprouvé à la souris et pas encore au doigt ni au clavier. Une difficulté d’accès rencontrée sur une page nous intéresse : écrivez à contact@pelouz.fr en nommant la page, et nous chercherons une autre voie pour faire le geste en attendant la correction.
Article 10
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et la façon d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11