Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site pelouz.fr et l’usage du service Pelouz. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, et à toute personne qui y ouvre un compte — joueuse ou joueur, encadrante ou encadrant, dirigeante ou dirigeant d’un club.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur à la date de l’inscription. Le lien figure sous le bouton de création de compte, et cette page reste accessible depuis le pied de page de tout le site.

Les quatre documents, et leur ordre

À ce jour, le service est entièrement gratuit : les CGV décrivent des offres qui ne sont pas encore ouvertes, et aucune n’est souscrite. Leur entrée en vigueur sera annoncée à l’avance, dans les conditions de l’article 18.

Pelouz est une plateforme de mise en relation dans le football amateur, lancée sur les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Les clubs publient ce qu’ils cherchent — des joueurs, mais aussi un entraîneur, un adjoint, un préparateur, un kiné ; les joueuses, joueurs et encadrants publient leur profil. Les clubs vérifiés disposent en outre d’outils de gestion sportive : effectifs, convocations, séances, feuilles de match, messagerie d’équipe, événements.

Ce que la plateforme ne fait pas

• Elle n’est pas un service officiel. Aucun lien avec la Fédération française de football, la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine ou les Districts — voir les mentions légales.
• Elle ne délivre ni licence, ni mutation, ni contrat. Une candidature acceptée ici n’engage aucune formalité fédérale : la licence se demande au club, et la mutation suit la procédure et le calendrier de la Fédération.
• Elle n’est pas un agent sportif et n’est rémunérée par aucune mise en relation. Elle n’organise, ne garantit et n’héberge aucun versement entre un club et une personne.
• Elle n’est pas un employeur et n’intervient dans aucune relation de travail ou de bénévolat née d’un contact pris ici.
• Elle ne garantit aucun résultat : ni qu’un club réponde, ni qu’une candidature aboutisse, ni qu’un profil soit consulté.

Les trois portes

Un compte s’ouvre comme joueur, comme encadrant ou comme dirigeant d’un club. Un même compte peut porter plusieurs de ces casquettes — celui qui entraîne les U13 est souvent un sénior inscrit comme joueur deux saisons plus tôt — et un sélecteur permet de passer de l’une à l’autre. Activer une seconde casquette ne crée pas un second compte.

Ce que vous nous devez

• Des informations exactes, et notamment une date de naissance et une identité véridiques. Déclarer un faux âge, un diplôme que l’on n’a pas ou un parcours inventé est un manquement à ces conditions.
• Une adresse e-mail que vous relevez. Elle doit être confirmée avant tout usage du compte : c’est elle qui porte les notifications, la réinitialisation du mot de passe et, le cas échéant, les décisions de modération. Si le message n’arrive pas, l’écran de connexion propose de le renvoyer.
• Un mot de passe que vous gardez. Vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte. En cas de doute, changez-le depuis « mot de passe oublié » et écrivez-nous.
• Un seul compte par personne et par casquette. Ouvrir plusieurs comptes pour contourner un masquage, gonfler un parrainage ou échapper à une suspension est un manquement.

Un compte, deux rôles : ce qu’il faut savoir

Un joueur peut masquer sa fiche pour un club précis, et ce club ne peut pas savoir qu’il a été mis de côté. Ce masquage porte sur les comptes de dirigeant : un dirigeant qui s’inscrirait par ailleurs comme joueur, avec une autre adresse, retrouverait une fiche qui l’avait masqué — à la condition que cette fiche soit ouverte aux autres joueurs, réglage décoché par défaut. C’est une limite du dispositif, elle est écrite sur le libellé de la case, et nous préférons la dire que l’habiller.

La plateforme accepte les joueuses et joueurs mineurs, à des conditions qui ne sont pas négociables.

• L’identité enregistrée est celle de l’enfant : c’est son nom que son club cherche dans son effectif. Le formulaire change d’ailleurs de libellé — « Prénom du joueur » — dès que la date de naissance annonce un mineur.
• La fiche naît invisible des clubs comme des autres joueurs, et elle le reste jusqu’à ce que le représentant légal l’ouvre depuis l’écran de confidentialité. Cette ouverture est son geste, jamais un réglage par défaut.
• Une fois la fiche ouverte, aucune borne d’âge ne s’applique aux recherches des clubs vérifiés : la fiche d’un U15 apparaît comme celle d’un sénior. C’est la contrepartie d’un compte de plein exercice, et le représentant légal doit en être averti avant d’ouvrir la visibilité.
• Le consentement se retire à tout moment : en masquant la fiche, ou en demandant la suppression du compte. Le retrait du consentement entraîne la suppression du compte, car il en est la condition.
• À dix-huit ans, rien ne se transfère : le compte est déjà celui du joueur, qui en reprend le mot de passe. La trace du consentement reste conservée comme archive de la licéité du traitement.

Le représentant légal répond de l’usage du compte qu’il tient, et du contenu qui y est publié. Un compte de mineur dont les échanges révéleraient un danger pour l’enfant est suspendu sans préavis, et le signalement traité en priorité.

Une personne mineure ne peut pas ouvrir de compte d’encadrant ni de dirigeant de club. Les traitements de données relatifs aux mineurs sont détaillés à l’article « Les mineurs » de la politique de confidentialité.

Votre fiche est l’objet du service : elle existe pour être trouvée par les clubs qui recrutent à votre poste ou pour votre métier. Vous la remplissez, vous la modifiez, et vous décidez de ce qu’elle montre.

Quatre protections, et elles tiennent dans la base

• Vos coordonnées restent masquées. Téléphone et e-mail de contact vivent dans une table séparée et ne s’ouvrent à un club qu’une fois qu’il vous a proposé un essai — un entretien, pour un encadrant. Avant ce stade, la requête ne renvoie rien, pour tout le monde.
• Seuls les clubs vérifiés lisent votre fiche, jamais un visiteur anonyme, et jamais un club dont la revendication n’a pas été examinée.
• Vous pouvez masquer un club en particulier, et il ne peut pas savoir qu’il l’est. Votre club actuel peut ainsi ne pas apprendre que vous regardez ailleurs.
• Vous voyez qui vous a consulté, club par club et date par date. Les consultations venant d’autres joueurs sont comptées sans être nommées.

Sur votre fiche, seul votre âge est affiché, jamais votre date de naissance. Une réserve, et elle est écrite dans la politique de confidentialité plutôt que passée sous silence : un club qui vous a proposé un essai accède à la ligne où vivent vos coordonnées, et cette ligne porte aussi la date exacte. Vous pouvez à tout moment retirer votre fiche de la recherche, sans supprimer votre compte.

Les statistiques et les attestations

Vous saisissez votre parcours. Un club peut attester une saison : son nom s’affiche alors à côté. Un club ne peut pas écrire de chiffres à votre place — il n’atteste que la somme de ses propres feuilles de match —, et si vous retouchez un chiffre après coup, l’attestation tombe et devra être refaite. C’est ce qui fait qu’une saison attestée vaut quelque chose.

Un club peut demander à relier une fiche de son effectif à votre compte. C’est une demande : vous l’acceptez ou vous la refusez depuis votre espace, et aucun club ne peut poser ce lien lui-même. Accepter lui permet d’attester vos saisons et vous donne vos convocations dans votre espace ; cela ne lui ouvre rien d’autre.

L’annuaire des clubs est constitué à partir du registre public de la Fédération : chaque club y a déjà une fiche, que l’un de ses dirigeants peut réclamer. Réclamer une fiche n’est pas l’obtenir.

Le dossier de vérification

Pour qu’un club soit vérifié, la personne qui le réclame constitue un dossier, que nous examinons à la main. Il comporte :

• la fonction qu’elle déclare exercer, un téléphone, le numéro d’affiliation fédéral et le numéro RNA du club ;
• une déclaration sur l’honneur, horodatée, d’être habilitée à représenter le club. Une usurpation est une fausse déclaration ;
• au moins une pièce de mandat : attestation d’affiliation à la Fédération, procès-verbal d’assemblée générale, ou attestation du président ;
• une pièce d’identité, qui est supprimée dès que nous avons statué, que la demande soit acceptée ou refusée.

Nous rappelons ensuite le club au numéro publié par son district — jamais à celui du dossier : demander à quelqu’un de confirmer qu’il est bien lui-même ne vérifie rien. Trois issues : validation, renvoi à compléter avec un motif écrit, refus avec un motif écrit. Un dossier laissé sans suite est intégralement effacé trente jours après notre dernier échange, avec deux rappels avant l’échéance, et la fiche du club redevient réclamable.

Le staff, les rôles et les accès

Un club vérifié invite ses collaborateurs. Le détenteur de la « gestion des accès » distribue onze rôles et dix domaines d’accès, chacun en lecture ou en écriture ; un rôle technique ne porte que sur l’équipe confiée. Le club est responsable de ce qu’il distribue : donner « effectif » en lecture à quelqu’un lui montre les appréciations du staff, qui ne sont pas découpées dans un domaine à part.

Une invitation n’ouvre rien avant d’être acceptée. Une personne déjà inscrite doit accepter d’être rattachée : un club ne décide pas qu’un compte est le sien. Suspendre un collaborateur coupe ses accès et conserve ce qu’il a saisi à son nom ; le retirer efface le rattachement, ses rôles et ses accès.

Photos, écussons, vidéos, textes de fiche, de vitrine, d’annonce ou de message, documents déposés : ces contenus restent les vôtres, ou ceux de leur titulaire de droits. Nous n’en revendiquons aucune propriété.

Ce que vous garantissez en publiant

• que vous détenez les droits nécessaires, ou l’autorisation de celui qui les détient. L’écusson d’un club est sa marque : seul un dirigeant mandaté le dépose ;
• que les personnes identifiables sur une photo ou une vidéo y ont consenti — et, s’il s’agit de mineurs, que leurs représentants légaux l’ont fait. C’est le point le plus souvent négligé par un club qui publie une photo d’équipe de jeunes ;
• que le contenu n’est ni illicite, ni diffamatoire, ni discriminatoire, et ne porte atteinte à la vie privée de personne ;
• que les documents que vous déposez vous appartiennent. Une feuille de match est le document du club, détenu par lui ; une pièce de mandat est la vôtre.

Ce que vous nous autorisez à en faire

Pour que le service fonctionne, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et non cessible, limitée à l’hébergement, au stockage, à la reproduction technique et à l’affichage de ces contenus sur la plateforme, dans le périmètre de visibilité que vous avez choisi, et pour la durée de leur publication. Cette licence ne nous autorise ni à les vendre, ni à les céder, ni à les utiliser pour une communication publicitaire, ni à les publier ailleurs. Elle s’éteint à la suppression du contenu, sous réserve du temps de propagation des sauvegardes.

Les limites techniques, et où elles s’appliquent

Nous pouvons retirer un contenu qui contrevient à ces conditions, dans les formes de l’article 12. Nous ne faisons aucun contrôle a priori : le service est un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette liste n’est pas décorative : chaque ligne correspond à un motif de signalement, à une mesure de modération, ou aux deux.

• Usurper une identité — celle d’une personne, ou celle d’un club dont on n’est pas dirigeant mandaté.
• Déclarer des informations fausses : statistiques, diplômes, certifications, parcours, ou l’existence d’un club.
• Harceler, insulter, menacer, ou tenir des propos discriminatoires. La tolérance est nulle lorsque la personne visée est mineure.
• Publier un contenu déplacé, à caractère sexuel, violent ou haineux.
• Proposer ou négocier une rémunération contraire aux règlements fédéraux qui encadrent le statut d’un joueur amateur. Ce motif est signalable depuis chaque échange.
• Utiliser la messagerie pour du démarchage — commercial, politique, associatif — ou pour toute sollicitation étrangère au recrutement et à la vie d’un club.
• Extraire l’annuaire, par aspiration, moissonnage, copie systématique ou réutilisation de la base de données de clubs, de joueurs ou d’encadrants. Y compris à la main.
• Contourner une protection technique : forger une requête, appeler directement les fonctions de la base, se servir d’un compte de joueur pour contourner le masquage d’un club, ou tenter d’obtenir des coordonnées hors du parcours prévu.
• Multiplier les comptes pour gonfler un parrainage, fausser un classement ou échapper à une suspension.
• Détourner les données d’un effectif : les fiches des licenciés d’un club, les convocations, les présences et les inscriptions à un événement servent à gérer ce club, et à rien d’autre. Les réutiliser pour une autre finalité — un fichier de prospection, un envoi en nombre — est interdit et engage le club.
• Perturber le service : charge anormale, tentative d’intrusion, dépôt de fichier malveillant, test de sécurité non autorisé.

Un club vérifié tient sur la plateforme l’effectif de ses catégories, ses matchs, ses séances, ses convocations et la messagerie de ses équipes. La plupart des personnes qui figurent dans un effectif n’ont aucun compte ici — c’est la situation normale d’un club amateur, et elle commande tout cet article.

Ce que le club s’engage à ne pas faire

• Ne pas enrichir une fiche d’effectif au-delà de ce que les champs prévoient. La fiche porte un prénom, un nom, un poste, un numéro de maillot, un pied fort, une catégorie et, facultativement, une année de naissance — jamais la date complète, jamais d’adresse, jamais de coordonnée. L’écran affiche d’ailleurs « ~24 ans », parce que c’est tout ce qu’une année permet d’affirmer. Ne détournez pas un champ de texte pour y écrire autre chose, et notamment aucune donnée de santé.
• Ne pas faire sortir les appréciations du club. Les notes et commentaires du staff ne sont lisibles ni par les autres clubs, ni par la personne concernée, ni par notre équipe. Les communiquer hors de la plateforme est la décision du club, et sa responsabilité.
• Ne pas téléverser une feuille de match qu’il ne détient pas. Le document nomme les licenciés des deux clubs. Rien de ce qui est lu dans le document n’est conservé : seuls des identifiants de fiches du propre effectif du club sont enregistrés. Le fichier déposé, lui, est conservé dans un espace privé, accessible aux seuls encadrants de l’équipe concernée.

Ce qu’un joueur rattaché voit, et ne voit pas

Une personne dont le compte est relié à une fiche d’effectif reçoit ses convocations et les demandes de présence, et y répond. Elle ne voit ni la composition d’équipe, ni la stratégie, ni les réponses de ses coéquipiers, ni aucune appréciation du staff — à la seule exception du covoiturage, décrit ci-dessous. Aucune table du club ne lui est ouverte en lecture ; ce qu’elle reçoit lui est rendu par des fonctions dédiées, au strict nécessaire.

Le covoiturage n’est pas un service de transport

La messagerie d’équipe : une conséquence à connaître

La messagerie compte trois sortes de fils : le fil privé entre un club et une personne, le fil d’une catégorie et celui d’une équipe. Le fil privé d’une famille est le même que le fil de recrutement, et il est accessible à tout éducateur du club dont la personne figure à l’effectif. Cela permet à l’éducateur des U17 de parler au parent d’un U15 pour un surclassement ; cela signifie aussi qu’un éducateur peut lire l’échange de recrutement d’un licencié de son club. C’est le prix du fil unique, et il est écrit ici pour que personne ne l’apprenne par surprise.

Un message publié dans un fil de groupe s’affiche au nom du compte, donc au nom de l’enfant lorsque c’est son représentant légal qui écrit.

Un « avis important » envoyé à un groupe ne se retouche pas : son texte figure mot pour mot dans les notifications déjà déposées, et le réécrire ferait mentir la trace. Il peut être supprimé, ce qui efface la trace sans rattraper l’envoi.

Un club peut publier un événement — assemblée générale, loto, stage, détection, portes ouvertes, tournoi, séance découverte — à destination d’une équipe, d’une catégorie ou du club entier, et l’afficher sur sa vitrine publique. Il peut y ouvrir des inscriptions, avec un nombre de places et une liste d’attente.

Le formulaire public

Le formulaire d’inscription est ouvert à tous, sans compte : la plupart des familles d’un club amateur n’en ont pas. Il collecte un prénom, un nom, une adresse e-mail et, lorsque l’événement concerne des jeunes, une année de naissance et le nom du représentant légal — que la base exige dès que l’année indique une personne mineure.

• L’inscription n’est acquise qu’après confirmation par e-mail (double opt-in). Tant que l’adresse n’est pas confirmée, l’inscription ne tient aucune place et ne reçoit aucun rappel. Sans ce procédé, n’importe qui pourrait inscrire n’importe quel enfant sous n’importe quelle adresse.
• Le même lien sert à se désinscrire, à tout moment et sans compte. Il figure dans l’e-mail de confirmation.
• Le club est responsable de sa liste d’inscrits, et Pelouz en est le sous-traitant. Il s’engage à ne l’utiliser que pour l’événement concerné. La liste est conservée jusqu’à ce que le club la supprime : l’écran affiche son âge, précisément pour qu’une liste oubliée se voie.
• Pour protéger le formulaire des envois automatisés sans imposer de CAPTCHA, le nombre de soumissions par visiteur et par heure est plafonné à l’aide d’une empreinte calculée qui ne permet pas de retrouver l’adresse IP, et qui est effacée au bout de vingt-quatre heures.

Les inscriptions ne sont lisibles que des personnes qui tiennent l’événement — une portée plus étroite que celle de l’événement lui-même, que tout le staff voit.

Chaque compte dispose d’un lien de parrainage. Un parrainage validé ouvre un crédit en euros, utilisable sur un futur abonnement — ce n’est ni un virement, ni un bon d’achat, et rien n’est reversé en espèces.

• Un crédit s’ouvre lorsque le filleul confirme son adresse (joueur, encadrant) ou lorsque son club est vérifié.
• Ce qui est écarté l’est du crédit, jamais du compte. Une personne dont le parrainage n’est pas retenu s’inscrit et utilise la plateforme normalement.
• Sont écartés : les variantes d’une même adresse, les domaines jetables, les parrainages réciproques, et tout ce qui dépasse le plafond par parrain. Nous nous réservons le droit d’écarter un parrainage manifestement frauduleux, et de reprendre un crédit déjà ouvert dans ce cas.
• L’invitation par e-mail se fait une adresse à la main, une seule fois par destinataire, au nom du parrain, sans import de carnet d’adresses. L’adresse ne sert à rien d’autre et est effacée au bout de quatre-vingt-dix jours.

Les conditions d’usage des crédits — validité, imputation sur un abonnement, non-convertibilité, sort en cas de suppression du compte — figurent dans les CGV.

Le concours

Un concours à durée déterminée peut être organisé par-dessus le programme : les mieux classés reçoivent un cadeau, remis à la main. Un cadeau n’est pas un crédit : il récompense un classement, il n’est pas acquis par l’acte, et il ne passe pas par le registre des crédits. Seules les inscriptions de joueurs et d’encadrants comptent au classement.

Le classement laisse voir, des autres participants, un prénom et une initiale — rien d’autre, et seulement aux membres connectés. Personne n’a demandé à y figurer : on y entre en parrainant quelqu’un.

Chaque fiche et chaque échange porte un bouton « Signaler », avec sept motifs : informations fausses, club qui n’existe plus, contenu déplacé, harcèlement, usurpation d’identité, proposition de rémunération, autre. Le signalement alimente une file de modération réellement tenue — et il faut un compte pour signaler : un signalement anonyme ne se traite pas.

Une mesure est proportionnée à ce qui est reproché, et graduée lorsque c’est possible. Elle peut être immédiate et sans préavis en cas d’atteinte à une personne, de danger pour un mineur, de contenu manifestement illicite ou d’atteinte à la sécurité du service.

Nous ne modérons pas ce que nous ne lisons pas : nous n’avons aucun accès aux coordonnées privées d’un joueur, ni aux appréciations qu’un club porte sur ses licenciés, ni aux conversations non signalées. Ces absences sont des garanties et non des oublis — elles sont décrites dans la politique de confidentialité.

De votre côté

Vous pouvez retirer votre fiche de la recherche à tout moment, sans supprimer votre compte. Pour supprimer le compte lui-même, écrivez à contact@pelouz.fr ou ouvrez une demande d’assistance : la suppression est effectuée sans condition et sans frais.

Ce que la suppression emporte : votre fiche, votre parcours, vos vidéos, vos réglages et vos crédits de parrainage, qui ne sont ni cessibles ni remboursables. Si vous étiez le dernier dirigeant d’un club non vérifié, sa fiche redevient réclamable par quelqu’un d’autre. Ce qu’elle n’emporte pas : les messages déjà reçus par vos interlocuteurs, les fiches d’effectif d’un club qui vous attend à un match — leur nom reste écrit sur la ligne, le lien vers votre compte est rompu —, les écritures faites au nom d’un club, et ce que nous devons conserver pour une obligation légale ou pour la preuve d’un litige. Le détail figure dans les durées de conservation.

De notre côté

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions. Sauf urgence ou illicéité manifeste, nous prévenons et laissons un délai pour régulariser. La décision est motivée et se conteste, dans les formes de l’article 12.

Nous faisons fonctionner le service de notre mieux, sans engagement chiffré de disponibilité : la plateforme peut être interrompue pour maintenance, mise à jour, ou par la défaillance d’un hébergeur. Nous cherchons à placer les interruptions prévisibles hors des créneaux qui comptent — un samedi soir de convocation, un dimanche matin de match.

Le service évolue. Des fonctionnalités apparaissent, d’autres changent de forme ou disparaissent. Une suppression qui vous retirerait un usage significatif est annoncée à l’avance, et vos données restent exportables.

Les notifications

Trois canaux, qui ne se valent pas. La cloche ne se coupe pas : c’est le journal de ce que la plateforme a fait en votre nom, et pouvoir l’éteindre serait pouvoir s’aveugler. L’e-mail et les notifications poussées se règlent événement par événement depuis vos réglages. Les e-mails strictement nécessaires au service — confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, confirmation d’une inscription, décision de modération, information sur un changement de ces conditions — ne se coupent pas : les couper reviendrait à empêcher le service de fonctionner.

Pelouz fournit un outil de mise en relation et de gestion. Sa responsabilité s’apprécie à cette aune.

• Nous ne répondons pas du contenu publié par les utilisateurs — fiches, vitrines, annonces, messages, photos, documents. Nous agissons promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui nous est notifié.
• Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations déclarées, ni les qualités, l’honnêteté ou la solvabilité des personnes et des clubs que vous rencontrez ici. La vérification d’un club porte sur le mandat de la personne qui le réclame, pas sur ce que le club fait ensuite.
• Nous ne répondons d’aucune relation née d’un contact pris ici : essai, entretien, licence, mutation, bénévolat, emploi, trajet partagé.
• Nous ne répondons pas des données qu’un club traite dans son espace sur ses licenciés et ses inscrits : pour celles-là, le club est responsable du traitement.
• Les données des calendriers et des résultats proviennent d’un registre fédéral qui n’est pas garanti : elles peuvent être incomplètes ou en retard, et ne font pas foi.

Rien dans cet article n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, de dommage corporel, ni les garanties que la loi accorde impérativement aux consommateurs. Vous répondez pour votre part du préjudice causé par un manquement à l’article 8.

La marque Pelouz, son logo, la charte graphique, les textes d’interface, la structure du site, ses fonctionnalités et sa base de données sont protégés et restent la propriété de l’éditeur. Ces conditions ne vous accordent qu’un droit d’usage personnel du service, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre compte.

Sont notamment interdits : la reproduction ou l’adaptation de tout ou partie du site, l’extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et la réutilisation de son contenu sous quelque forme que ce soit.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Elle dit ce qui est réellement enregistré, qui peut le lire, combien de temps, et comment exercer vos droits — y compris votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition.

Pour les données qu’un club traite sur ses licenciés et ses inscrits, le club est responsable du traitement et Pelouz agit comme sous-traitant, sur ses instructions. Les engagements correspondants — confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, assistance, sort des données en fin de relation — figurent dans l’article consacré à la sous-traitance.

Ces conditions s’appliquent tant que vous disposez d’un compte. Elles peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du service, de la réglementation ou de la jurisprudence.

• Toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par notification dans votre espace et par e-mail.
• Vous pouvez refuser la nouvelle version en supprimant votre compte avant cette date, sans frais ni justification.
• Une correction d’erreur matérielle, une précision sans effet sur vos droits ou une mise en conformité avec une obligation légale peut prendre effet immédiatement ; la date de version en tête de page est alors mise à jour.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. Les versions précédentes sont communiquées sur demande à contact@pelouz.fr.

Une réclamation s’adresse d’abord à nous, à contact@pelouz.fr ou depuis l’espace d’assistance. Nous accusons réception sous trois jours ouvrés et répondons au fond sous un mois.

Médiation de la consommation

Si vous êtes un consommateur et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et adresse du site]. La saisine doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite.

Juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.